Charte de politique de confidentialité (RGPD)

PRÉAMBULE

La présente charte détaille la politique de confidentialité de la société par actions simplifiée RIP’AIR, au capital de 3904 euros, dont le siège social est situé 109 chemin de Pré Monteux, ZA Le Perroix, 74 290 Talloires-Montmin, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 401 895 917. 

La société est amenée à collecter et utiliser des données à caractère personnel et porte un intérêt particulier à la protection et à la confidentialité de ces données. 

La société s’engage par la présente politique à veiller au respect de vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les réglementations en vigueurs notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci après “RGPD”) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et libertés »).

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS (article 4 du RGPD)

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement de données » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA CHARTE

La société RIP’AIR, soucieuse de protéger les droits des individus, s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant ses prestations de service. 

La présente charte vise à présenter comment les données à caractère personnel sont recueillies et utilisées par la société RIP’AIR, et comment elles sont sécurisées de manière optimale. 

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Responsable du traitement, qui est la SAS RIP’AIR s’engage à :

• Protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en avertir les personnes concernées, et respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
• Informer les personnes concernées par le traitement de leurs droits conformément au RGPD.
• Garantir que les données personnelles transmises sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.

ARTICLE 4 : CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données personnelles collectées sont directement fournies par vous à partir de formulaire, d’inscription sur le site internet, d’e-mails, de courriers, d’appels téléphoniques ou en direct chez RIP’AIR. Elles peuvent aussi être collectées indirectement par nos partenaires. 

Les données susceptibles d’être collectées sont : 

• Informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)
• Informations d’ordre financier et comptable (numéro de compte bancaire type RIB, facture)
• Données de connexion (adresse IP)
• Données concernant le matériel (numéro d’identification du matériel) 

ARTICLE 5 : FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités). 

Concernant les clients, les données collectées permettent de créer un dossier client, gérer une bonne communication, et de prendre en charge le matériel confié de manière optimale et sécurisé. 

Concernant les partenaires, les données collectées permettent une collaboration professionnelle et nécessaire pour réaliser les prestations de RIP’AIR. 

Ces données à caractère personnel sont nécessaires et indispensables pour que RIP’AIR puisse prendre en charge le matériel et effectuer ses prestations de service ; contrôler, inspecter, réparer, plier etc…

ARTICLE 6 : FONDEMENTS JURIDIQUES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données collectées ont pour fondement juridique : 

• Votre consentement : les clients et partenaires acceptent la collecte et le traitement de leur données personnelles de manière exprès. Ils peuvent retirer ce consentement dès qu’ils le souhaitent. 
• Une obligation légale : les textes de loi sont le fondement juridique du traitement de vos données personnelles. 
• La relation contractuelle permet la bonne exécution du contrat entre les parties. 

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les données à caractère personnel collectées seront accessibles seulement aux salariés de la société RIP’AIR pour le bon fonctionnement de ses services. 

Dans de rare cas, la société RIP’AIR sera susceptible de communiquer certaines de vos données à des tiers, notamment des partenaires de la société et cela dans le cadre d’un traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. 

ARTICLE 8 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

RIP’AIR ne conservera pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. À la fin du contrat, RIP’AIR devra soit restituer, soit détruire toutes les données personnelles traitées, sauf si une législation contraire l’oblige à les conserver.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

RIP’AIR souhaite que vos données personnelles soient sécurisées de manière optimale. Ainsi, les données sur papier sont conservées au sein de l’entreprise RIP’AIR, à Talloires. 

Pour les données conservées en ligne, sur ordinateurs et serveurs, des mesures de sécurité ont été mises en place, comme l’utilisation d’un antivirus. 

En outre, le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé. 

Le site www.ripair.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07. 

ARTICLE 10 : DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi en vigueur, tout utilisateur concerné par le traitement de ses données peut se prévaloir des droits suivants : 

• Un droit d’information, d’accès et de rectification (article 15 et 16 du RGPD)
• Un droit à l’effacement de ses données (article 17 du RGPD)
• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Un droit d’opposition et de limitation de ses données (article 18 et 21 du RGPD)

Pour exercer vos droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire un courrier, accompagné d’un justificatif d’identité valide, aux adresses suivantes : 

• Par courrier : RIP’AIR, 109 chemin de pré Monteux, ZA Le Perroix, 74 290 Talloires-Montmin
• Par e-mail : info@ripair.com

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA CHARTE

La présente politique consultable à tout moment sur le site https://ripair.com/politique-de-confidentialite/ pourra être mise à jour. Il vous appartiendra de vérifier les éventuelles mises à jour sur ledit site. 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE LA CHARTE

En naviguant sur le site, les utilisateurs, clients et partenaires, attestent avoir pris connaissance de la Charte de politique de traitement des données à caractère personnel et en acceptent les conditions, notamment sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. 

Modifiée le 28/01/2025.